Conseils municipaux

 
Prochain Conseil Municipal
Mardi 26 septembre 2017
 
Ordre du jour
 
Décisions du Maire
 

Délibérations 

=> Instauration d'un droit de préemption urbain
 
=> Délégations consenties au Maire par le Conseil Municpal : ajout de la délégation du droit d'exercer le droit de préemption urbain
 
=> Redevance d'occupation du domaine public (gaz - communication électronique)
 
=> Renouvellement de la convention de mise à disposition du matériel d'entretien des stades dans le cadre de l'entraide communale avec la ville de Parthenay
 
=> Tarif 2018 et règlement intérieur d'utilisation des salles communales
 
=> Projet de création d’un complexe multi activités : assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition du projet, création de l’opération budgétaire et virement de crédit, demande de subvention
  
Questions diverses
 
 
 
 
Archives: 
 
 

Compte rendu Conseil Municipal du 29.05.2017.pdf 

 Compte rendu Conseil Municipal du 27 03 2017.pdf

Annexe 1.pdf

Annexe 2.pdf

Annexe 3.pdf

Compte Rendu Conseil Municipal du 6 03 2017.pdf

 Compte Rendu Conseil Municipal du 16 01 2017.pdf 

Compte rendu Conseil Municipal du 6 12 2016.pdf

Compte rendu Conseil Municipal du 26 10 2016.pdf

Compte rendu Conseil Municipal du 28 09 2016.pdf

 

 


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du Lundi au vendredi, de 10h à 12h
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Ligne téléphonique:

du Lundi au vendredi, de 9h à 12h
et de 13h30 à 17h30


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