[Consultation publique] Quelle prévention du bruit dans l'environnement sur les routes départementales ?

Pour les routes recevant plus de 3 millions de véhicules par an

Le Département des Deux-Sèvres a élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les routes départementales recevant plus de 3 millions de véhicules par an pour la 4ème échéance, dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement.

Consultation publique jusqu'au 16 septembre 2024

Conformément à la réglementation en vigueur, le projet de PPBE du Département des Deux-Sèvres organise une consultation publique pendant une période de 2 mois, du 15 juillet 2024 au 16 septembre 2024 afin de recueillir les observations de la part de la population.

Ce projet est consultable

• en ligne sur le site internet du Département www.deux-sevres.fr
• ou à la Maison du Département des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac – 79000 NIORT pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Les observations du public peuvent être transmises pendant cette période de consultation :

• soit par voie électronique à l’adresse suivante : PPBE79@deux-sevres.fr
• soit par l’intermédiaire du registre disponible à la Maison du Département.

A l’issue de cette consultation, le Département des Deux-Sèvres établira une synthèse des observations et des suites qui seront données. Le PPBE définitif sera arrêté par l’assemblée départementale puis publié sur le site internet de la collectivité.