Logement et règles d'urbanisme

La commune dispose d'un parc de logements individuels "résidence de l'Ebeaupin", d'un lotissement communal "La Treille", et d'un parc de logements sociaux. Informez-vous sur les démarches à entreprendre pour vos travaux, ainsi que les règlements qui s'appliquent.

Contact

La résidence de l'Ebeaupin

​La mairie de Châtillon-sur-Thouet dispose d'un petit parc de logements individuels mitoyens à louer, Rue de l'Ebeaupin, de type studio ou type 1. 

Les dossiers sont à retirer à la Mairie pour étude de votre dossier, si acceptation vous serez mis sur liste d'attente. Renseignez-vous auprès de la Mairie.

  • Venez découvrir des parcelles de 400 à 1 000m²

  • 44€/m²

 

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A proximité : Un village à la ville...

Vous profiterez des bienfaits de la campagne et en même temps des services des villes de Châtillon-sur-Thouet et Parthenay.

Les écoles, les crèches, les associations culturelles et sportives des petits et grands, les commerces, les transports en commun et services se trouvent à seulement quelques minutes de chez vous.

Un endroit idéal pour concilier vie pratique et sérénité !

Atouts

Un quartier où il fait bon vivre!

Une architecture harmonieuse mais libre ! Vos habitations seront construites dans une architecture régionale ou totalement moderne, comme le serait un village.

Proches de la nature !

Dans un souci d'écologie, vous serez exposé plein sud pour bénéficier du plein ensoleillement de la région et réduire très certainement vos consommations énergétiques.

Vos pavillons seront implantés sur des parcelles de 400 à 1000m2 entourées de vastes espaces verts.

Pour garder un caractère rural, l'ensemble des clôtures est prévu en haies végétales.

Pour effectuer votre demande de logement, Deux-Sèvres Habitat vous propose plusieurs possibilités :

  1. Effectuer une demande de logement en ligne
  2. Remplir et renvoyer le dossier « demande de logement »
  3. Prendre contact avec le pôle attributions

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
  • Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
  • Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma

Quel règlement s'applique ? 

Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :

  • Pour certaines communes, rendez-vous sur le geoportail de l'urbanisme
  • Et dans tous les cas, prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet

Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable. - Agrandir l'image (fenêtre modale)
En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.

Zonage et plan local d'urbanisme (PLU)

Pour un première approche de la règlementation applicable sur votre terrain, vous pouvez

Cependant, avant tout dépôt de dossier, nous vous recommandons fortement de vous assurer de la règlementation applicable auprès de votre mairie ou, le cas échéant, auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Contact

 

Voyez ci-dessous pour les démarches et informations concernant : 

  • Plus d'informations pour vos projets de travaux ou d'installation d'enseignes : les formalités administratives.
  • Demande de logement social et informations Deux-Sèvres habitat
  • Cohérence urbanistique d’entrée de ville à Châtillon-sur-Thouet, ZAC de la Bressandière
  • Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)RLPI