Logement et règles d'urbanisme

La commune dispose d'un parc de logements individuels "résidence de l'Ebeaupin", d'un lotissement communal "La Treille", et d'un parc de logements sociaux. Informez-vous sur les démarches à entreprendre pour vos travaux, ainsi que les règlements qui s'appliquent.

Contact

La résidence de l'Ebeaupin

​La mairie de Châtillon-sur-Thouet dispose d'un petit parc de logements individuels mitoyens à louer, Rue de l'Ebeaupin, de type studio ou type 1. 

Les dossiers sont à retirer à la Mairie pour étude de votre dossier, si acceptation vous serez mis sur liste d'attente. Renseignez-vous auprès de la Mairie.

  • Venez découvrir des parcelles de 400 à 1 000m²

  • 44€/m²

 

A proximité : Un village à la ville...

Vous profiterez des bienfaits de la campagne et en même temps des services des villes de Châtillon-sur-Thouet et Parthenay.

Les écoles, les crèches, les associations culturelles et sportives des petits et grands, les commerces, les transports en commun et services se trouvent à seulement quelques minutes de chez vous.

Un endroit idéal pour concilier vie pratique et sérénité !

Atouts

Un quartier où il fait bon vivre!

Une architecture harmonieuse mais libre ! Vos habitations seront construites dans une architecture régionale ou totalement moderne, comme le serait un village.

Proches de la nature !

Dans un souci d'écologie, vous serez exposé plein sud pour bénéficier du plein ensoleillement de la région et réduire très certainement vos consommations énergétiques.

Vos pavillons seront implantés sur des parcelles de 400 à 1000m2 entourées de vastes espaces verts.

Pour garder un caractère rural, l'ensemble des clôtures est prévu en haies végétales.

Pour effectuer votre demande de logement, Deux-Sèvres Habitat vous propose plusieurs possibilités :

  1. Effectuer une demande de logement en ligne
  2. Remplir et renvoyer le dossier « demande de logement »
  3. Prendre contact avec le pôle attributions

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
  • Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
  • Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma

Quel règlement s'applique ? 

Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :

  • Pour certaines communes, rendez-vous sur le geoportail de l'urbanisme
  • Et dans tous les cas, prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet

Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

Zonage et plan local d'urbanisme (PLU)

Pour un première approche de la règlementation applicable sur votre terrain, vous pouvez

Cependant, avant tout dépôt de dossier, nous vous recommandons fortement de vous assurer de la règlementation applicable auprès de votre mairie ou, le cas échéant, auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Contact

EFFECTUER VOS DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE DÈS JANVIER 2022

En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme : « le SIGil’urba ».

 

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ce nouveau téléservice sera disponible en suivant ce lien:

 SIGil'urba : Un outil collaboratif au service des collectivités - SIEDS

Ainsi, vous pourrez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

-                       en créant votre compte sur le guichet numérique,

-                       en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

-                       un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

-                       une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,

-                       des économies d’impression et d’envois postaux. 

 

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.

 

Info : sigil@sieds.fr

 

SIGil'urba : Un outil collaboratif au service des collectivités - SIEDS

 

Voyez ci-dessous pour les démarches et informations concernant : 

  • Plus d'informations pour vos projets de travaux ou d'installation d'enseignes : les formalités administratives.
  • Demande de logement social et informations Deux-Sèvres habitat
  • Cohérence urbanistique d’entrée de ville à Châtillon-sur-Thouet, ZAC de la Bressandière
  • Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)RLPI