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   Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

   Étape n°5 (2024-2025) Étape n°5 (2024-2025) : la consultation des Personnes Publiques Associées et l’enquête publique Le projet de PLUi a été arrêté au conseil communautaire du 21 novembre 2024. Les documents [...] données disponibles sur le projet de Programme Local de l’Habitat. Étapes n°1, 2, 3 et 4 (de 2018 à 2024) Etape 1 (2018) : le lancement Le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a lancé l’élaboration [...] février 2022. Retrouvez l’ensemble des éléments disponibles à la rubrique « Documents ». Étape n°4 (2022-2024) : l’écriture du projet de PLUi jusqu’à son « arrêt » (phase « règlement ») Ce projet pour le territoire

   22/11/2024 16:02

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   Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

   dissimuler. Retour sur l'élaboration du règlement, la concertation et l'enquête publique (de 2018 à 2024) 2024 (14 mars) approbation du RLPi en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine Depuis son approbation [...] pages PDF 11,4 Mo Règlement (10 pages) PDF 2,0 Mo Délibération du conseil communautaire du 14 mars 2024 PDF 267,9 Ko Fiches zone de publicité n°1 Synthèse des règles pour la publicité en zone n°1 PDF 43 [...] extérieure, les enseignes et pré-enseignes : à autorisation préalable,  ou à déclaration préalable. 2024 : rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions motivées du commissaire

   17/05/2024 16:39

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   64%

   J'ai un projet de travaux ou d’installation d’enseignes

   engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui sera approuvé en 2024 et redéfinira les règlements applicables à cette occasion. Je souhaite porter à la connaissance de [...] de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communautué de communes Parthenay-Gâtine a été approuvé en 2024. Il encadre sur tout le territoire l'installation et les formats des publicités extérieures, pré-enseignes

   17/05/2024 16:18

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   Gestion des déchets et propreté

   Communauté, 2 rue de la Citadelle à Parthenay. Itinéraire : Itinéraire Calendrier de collecte des déchets 2024 Châtillon-sur-Thouet PDF 3,1 Mo 2023 Châtillon-sur-Thouet PDF 2,4 Mo Décheterie la plus proche Décheterie

   16/02/2024 19:01